Démarches administratives
Volontariat associatif
Vérifié le 21 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez participer à des missions d'intérêt général ? Le volontariat associatif est l'une des formes du service civique. Il est possible dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d'au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées.
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Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au volontariat associatif
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Code du service national : articles L120-4 à L120-6
Conditions relatives à la personne volontaire
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Code du service national : articles L120-18 à L120-24
Indemnités
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Code du service national : articles L120-25 à L120-29
Protection sociale
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Code du service national : articles R121-22 à R121-32
Calcul de l'indemnité
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Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Indemnités lors d'un arrêt de travail (Article L321-1)
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Code de l'action sociale et des familles : article D121-28 à D121-32
Durée hebdomadaire du temps de travail (Article D121-28)
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Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 relatif au service civique en outre-mer
Spécificités relatives au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
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Pour en savoir plus
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Le volontariat associatif
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