Démarches administratives
Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)
Vérifié le 29 Sep 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit) si vous dépendez du régime général de Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées.
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Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Règles générales (article L321-3)
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Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6
Dispositions relatives à l'examen de santé gratuit (article R321-5)
- Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux examens périodiques de santé
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Pour en savoir plus
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Examen de prévention en santé
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)