Démarches administratives
Vitesse au volant
Vérifié le 28 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les vitesses maximales autorisées sur la route ? Quelle amende en cas d'excès de vitesse ? Combien de points en moins ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la vitesse au volant.
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Code général des collectivités territoriales : articles L3221-1 à L3221-13
Vitesse maximale autorisée fixée par l'autorité locale (article L3221-4-1)
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Code de la route : articles R412-6 à R412-16
Principes généraux de circulation
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Code de la route : articles R413-1 à R413-16
Vitesses maximales autorisées
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Code de la route : articles 413-17 à R413-19
Maîtrise de la vitesse
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Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Pouvoirs du maire en matière de circulation
- Instruction relative à la mise en œuvre de la loi d'orientation des mobilités pour les vitesses maximales autorisées sur les routes hors agglomération (pdf - 6.0 MB)
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Pour en savoir plus
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La vitesse et la conduite
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Ministère chargé de l'intérieur
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Site de la sécurité routière
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