Démarches administratives
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Vérifié le 15 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
-
Code du travail : article L5132-4
Liste des structures d'insertion
-
Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1
Contrat avec une entreprises d'insertion
-
Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1
Mission dans une entreprises de travail temporaire d'insertion
-
Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1
Associations intermédiaires
-
Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1
Ateliers et chantiers d'insertion
- Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs
-
Rechercher un emploi inclusif
Outil de recherche
Pour en savoir plus
-
Insertion par l'activité économique
open_in_new
Ministère chargé du travail
-
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
open_in_new
Ministère chargé du travail
-
Associations intermédiaires (AI)
open_in_new
Ministère chargé du travail
-
Liste des prescripteurs habilités au national
open_in_new
Ministère chargé du travail