Démarches administratives
Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?
Vérifié le 18 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La réglementation ne prévoit aucune obligation spécifique concernant la pause méridienne. Toutefois, dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives. L'employeur met à disposition un local pour se restaurer. La pause déjeuner n'est en principe pas rémunérée puisqu'elle ne constitue pas un temps de travail effectif. Des dispositions conventionnelles peuvent définir une durée minimale de pause déjeuner.
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Code du travail : article L3121-1
Travail effectif
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Code du travail : article L3121-2
Rémunération (dispositions d'ordre public)
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Code du travail : article L3121-6
Rémunération prévue par accord ou convention (champ de la négociation collective)
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Code du travail : article L3121-8
Rémunération prévue par contrat (dispositions supplétives)
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Code du travail : article L3121-16
Temps de pause
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Code du travail : articles L3162-1 à L3162-3
Durée du travail des salariés de moins de 18 ans
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Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25
Restauration sur le lieu de travail