Démarches administratives
Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
Vérifié le 16 Nov 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), vous devez avoir le permis plaisance (sauf exception) et être en possession de documents obligatoires. Des règles de distance de navigation doivent être respectées. Un matériel de sécurité à bord est exigé.
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires "Division 240"
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite
- Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français
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