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Accueil particuliers Social - Santé Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...

Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...

Vérifié le 01 Apr 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.

Accès aux dossiers médicaux

Droit à l'information

Services en ligne et formulaires

Demander la consultation de son dossier médical
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Formulaire

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Secret médical : de quoi s'agit-il ?

Et aussi

Préjudice médical
Social - Santé

Pour en savoir plus

Site de la Haute autorité de santé (HAS)
Haute Autorité de santé
Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Parcours de santé, vos droits
Ministère chargé de la santé
Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits
Défenseur des droits

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