Démarches administratives
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Vérifié le 13 Dec 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie mobile
-
Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
Modèle de document
-
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
Modèle de document
-
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
Modèle de document
-
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
Modèle de document
-
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
Modèle de document
-
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
Modèle de document
-
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Modèle de document
-
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
Modèle de document
-
Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet
Modèle de document
-
Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications
Modèle de document
-
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
open_in_new
Institut national de la consommation (INC)
-
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
open_in_new
Association française du multimédia mobile (AFMM)
-
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
open_in_new
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
-
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
open_in_new
Institut national de la consommation (INC)
-
Le dégroupage
open_in_new
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
-
Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ?
open_in_new
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes