Démarches administratives
Troubles de voisinage
Vérifié le 30 Jun 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
- Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
- Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
- Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
- Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
Et aussi
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Pour en savoir plus
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Guide pratique : isoler son logement du bruit
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
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Ministère chargé de l'environnement
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Guide pratique du maire : bruits de voisinage
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Ministère chargé de la santé
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