Démarches administratives
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Vérifié le 11 Mar 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Remboursement par type de dépense
Remboursement à 100 %
-
Ameli en ligne
Téléservice
-
Feuille de soins - Médecin (spécimen)
Formulaire
-
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
Formulaire
-
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Formulaire
-
Ordonnance bizone
Formulaire
-
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)
Formulaire
-
Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Formulaire
-
Prescription médicale pour grand appareillage
Formulaire
-
Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Formulaire
-
Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Formulaire
-
Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen
Formulaire
-
Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)
Formulaire
-
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
Formulaire
-
Déclaration d'un accident causé par un tiers
Téléservice
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Questions ? Réponses !
- Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
- Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
- Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
- Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
- Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
- Peut-on refuser un médicament générique ?
- Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
- Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Et aussi
-
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Social - Santé
-
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Déclarer une grossesse
open_in_new
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
open_in_new
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes