Démarches administratives
Importation - Exportation
Vérifié le 20 Mar 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Comment développer son entreprise à l'international ? Où s'implanter, quelles formalités sont nécessaires ? Où trouver des relais et des contacts et quelles sont les aides existantes ?
-
Pro.douane : toutes les procédures douanières
Téléservice
-
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon)
Téléservice
-
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon)
Téléservice
-
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2)
Téléservice
-
Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes frais
Téléservice
-
Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées
Formulaire
-
Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées
Formulaire
-
SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement
Téléservice
-
SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel
Téléservice
-
SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé
Téléservice
-
SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord
Téléservice
-
Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés
Formulaire
-
Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés
Formulaire
-
Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire
Formulaire
-
Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation
Formulaire
Et aussi
-
Autoliquidation de la TVA due à l'importation
Fiscalité
-
Vente en détaxe aux touristes
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
L'Europe est à vous - Guide pratique pour les entreprises en Europe
open_in_new
Commission européenne
-
Team France Export : le concentré des solutions export
open_in_new
Business France (ex-Ubifrance)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes