Démarches administratives
BCG : vaccin contre la tuberculose
Vérifié le 11 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) est suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire mais reste recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais.
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Code de la santé publique : articles L3112-1 et L3112-2
Lutte contre la tuberculose et la lèpre
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Code de la santé publique : articles R3112-1 à R3112-5
Vaccination obligatoire suspendue
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Décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
Suspension de l'obligation vaccinale pour les enfants et adolescents accueillis en collectivité et pour certains professionnels
- Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques
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Pour en savoir plus
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La vaccination antituberculeuse
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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La tuberculose
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